Avertissement
Tout utilisateur qui accède au site internet de livres en ligne « livres.louvre.fr » ou aux services associés (ci-après l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site internet livres.louvre.fr au moment de la connexion de l’Utilisateur audit site internet. Elles sont applicables pour chaque accès et pour la durée de celui-ci et, le cas échéant, pendant toute la durée de réutilisation des contenus du site internet par l’Utilisateur.
Le musée du Louvre se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site internet livres.louvre.fr qui pourraient être proposées à l’Utilisateur. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le site internet livres.louvre.fr. La date de dernière mise à jour est indiquée à la fin de la présente page. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site internet livres.louvre.fr.
ARTICLE 1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès par l’Utilisateur au site internet livres.louvre.fr et aux contenus et données figurant sur celui-ci ;
- les modalités de réutilisation par l’Utilisateur des contenus et données figurant sur le site internet livres.louvre.fr.
ARTICLE 2. Description du site internet livres.louvre.fr
L’Établissement public du musée du Louvre (ci-après le « musée du Louvre ») a notamment pour mission de « concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l’histoire de l’art, de l’archéologie et de la muséographie ». La recherche et la production d’outils pour la recherche sont donc au cœur des missions du Louvre.
Le site internet livres.louvre.fr vise à rendre accessibles au public, sur internet, des ressources documentaires et scientifiques portant sur les collections dont le musée a la charge. Il propose des livres déclinés en plusieurs formats numériques : html (site web), pdf et epub (formats détachables).
ARTICLE 3. Modalités d’accès
L’utilisation du site internet livres.louvre.fr nécessite une connexion à internet et tout appareil permettant d’accéder à internet. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par le musée du Louvre. L’accès au site internet livres.louvre.fr et à ses contenus est libre, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle – Réutilisation des contenus
Les pages de crédits photographiques, colophon… figurant à la fin de chaque livre permettent à l’Utilisateur d’identifier les contenus protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle (article 4.1) et les contenus sous licences ouvertes (article 4.2).
4.1 Contenus figurant sur le site internet livres.louvre.fr protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur le site internet livres.louvre.fr (photographies, textes, etc.) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’accès libre au site internet et les éventuels droits de réutilisation accordés à l’Utilisateur ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure générale du site internet livres.louvre.fr ou sur ses contenus.
La reproduction et/ou représentation (téléchargement, réutilisation) des contenus protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle nécessite l’autorisation préalable des ayants droit de chaque contenu, que l’Utilisateur doit se charger d’obtenir.
Les pages de crédits photographiques, colophon… figurant à la fin de chaque livre permettent à l’Utilisateur d’identifier les ayants droit de chaque contenu.
4.2 Contenus figurant sur le site internet livres.louvre.fr sous licences ouvertes (« Creative Commons », « Etalab »…)
Certains contenus présentés sur le site internet livres.louvre.fr sont mis à disposition sous licences ouvertes telles que « Creative Commons » ou « Etalab » notamment.
Les pages de crédits photographiques, colophon… figurant à la fin de chaque livre permettent à l’Utilisateur d’identifier les contenus sous licences ouvertes.
La reproduction et/ou représentation (téléchargement, réutilisation) des contenus sous licences ouvertes doit s’effectuer dans les conditions et selon les règles applicables à chaque licence ouverte, que l’Utilisateur doit consulter et respecter.
4.3 Structure générale du site internet livres.louvre.fr
La structure générale du site internet livres.louvre.fr est la propriété exclusive du musée du Louvre. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de la structure générale du site internet livres.louvre.fr par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse du musée, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Nonobstant, l’utilisation de capture(s) de page(s) du site internet livres.louvre.fr à titre de courte citation est autorisée, sous réserve d’en mentionner l’origine par tout moyen approprié, par exemple au moyen d’un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d’accueil) ou, dans le cas d’une reproduction sur support physique, au moyen de la mention du musée du Louvre et de l’adresse URL de la page citée.
4.4 Marques et logos
Les marques du musée du Louvre et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site internet livres.louvre.fr sont enregistrés à titre de marque et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site internet, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. Liens hypertextes
Le site internet livres.louvre.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu dès lors qu’il ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par le musée du Louvre et sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est-à-dire que les pages et/ou les contenus du site internet livres.louvre.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site internet, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées doivent l’être dans les conditions prévues aux présentes CGU, notamment dans leur article 4 « Propriété Intellectuelle – Réutilisation des contenus ».
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; et aux sites internet portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux du musée du Louvre.
ARTICLE 6. Respect de l’image du musée du Louvre
L’Utilisateur s’engage à respecter l’identité, l’image et la notoriété du musée du Louvre et s’interdit toute action ou communication susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, auxdites identité, image et notoriété du musée ou à ses intérêts.
ARTICLE 7. Responsabilité
7.1 Responsabilité relative aux contenus
Les contenus figurant sur le site internet livres.louvre.fr sont mis à disposition tels que produits ou reçus par le musée du Louvre, sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Le musée du Louvre ne garantit pas l’exactitude des contenus. Il ne saurait être tenu responsable d’éventuels défauts ou erreurs figurant dans ces contenus. Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation des contenus figurant sur le site internet livres.louvre.fr. L’Utilisateur est seul responsable de la réutilisation qu’il fait de ces contenus.
7.2 Responsabilité relative aux liens hypertextes renvoyant à des sites internet tiers
Le site internet livres.louvre.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet existants et gérés par des tiers. Ces pages web ne font pas partie du site internet livres.louvre.fr. Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable quant aux conditions d’accès aux contenus, aux publicités et/ou aux services proposés par ces sites internet, ni de l’usage qui peut en être fait par l’Utilisateur. Il ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice découlant de l’accès par l’Utilisateur à ces sites internet ou de l’utilisation qu’il en fait.
7.3 Responsabilité relative à l’accès au site internet livres.louvre.fr
Le musée du Louvre ne saurait être tenu responsable d’éventuelles difficultés ou impossibilités d’accès au site internet livres.louvre.fr liées à des perturbations du réseau de télécommunication, aux limites du réseau internet et des connexions électroniques, à des circonstances extérieures ou à des cas constitutifs de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence.
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ARTICLE 8. Mentions légales
8.1 Éditeur du site internet livres.louvre.fr
Musée du Louvre
75058 PARIS Cedex 01
Siret : 180 046 237 00012 – APE 9103Z
Tél. : +33(0)1 40 20 50 50
Directrice de publication : Laurence Des Cars, Présidente-Directrice
Le musée du Louvre est un Établissement public à caractère administratif, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène-Delacroix, conformément aux dispositions du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l’Établissement public du musée du Louvre.
8.2 Hébergeur du site internet livres.louvre.fr
Claranet France
2, rue des Landelles
CS 87739
35577 CESSON SÉVIGNÉ Cedex
Siret : 41963228600102
Tél :. +33 (0)1 85 65 32 52
Email : info@fr.clara.net
8.3 Rédaction du site internet livres.louvre.fr
Musée du Louvre
75058 PARIS CEDEX 01
France
ARTICLE 9. Protection des données personnelles
Le musée du Louvre, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, dans le cadre de demandes formulées par celui-ci au moyen du formulaire de contact.
Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont alors recueillies sur la base de son consentement et aux seules fins de répondre à sa demande. À défaut de fourniture de ces données, le musée du Louvre ne pourra pas adresser de réponse à l’Utilisateur.
Ces données sont conservées par les services du musée du Louvre compétents pour répondre à la demande de l’Utilisateur, jusqu’au traitement complet de celle-ci.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose sur les données personnelles qui le concernent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement. Il dispose également de droits de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante : Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01, ou par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@louvre.fr.
Cette demande doit comprendre les coordonnées de l’Utilisateur et justifier, par tout moyen, de son identité. En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, le musée du Louvre pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, autorité de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
L’Utilisateur est informé que le délégué à la protection des données (DPO) du musée du Louvre est, depuis le 13 mars 2019, le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Pour en savoir plus sur les engagements du musée du Louvre en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données personnelles du musée du Louvre, accessible en ligne sur le site internet « www.louvre.fr ».
ARTICLE 10. Invalidité d’une clause
La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation.
ARTICLE 11. Droit applicable – Litiges
11.1 Droit applicable et langue
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en plusieurs langues, seul le texte français fera foi.
11.2 Litiges
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et le musée du Louvre s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Paris seront compétents. Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Date de dernière mise à jour des CGU du site internet livres.louvre.fr : 8 novembre 2022.